Article 1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux ventes de contenus numériques (ci-après les Contenus Numériques) destinés aux particuliers et aux professionnels par téléchargement via les sites Internet publiés par AXIZ eBusiness dont https://axiz-ebusiness.com/ ; https://formation-linkedin-prospection.com/  ; http://www.modele-cahier-charges.com/ (ci-après les Sites).

Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d'un fichier, intégrant le Contenu Numérique que vous choisissez, sur un appareil électronique connecté à Internet.

Article 2 : Processus et validation de la commande

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d'un compte Paypal ou d’une carte bancaire personnelle en cours de validité acceptée par Paypal. Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien de téléchargement des Contenus Numériques sélectionnés. Suite à la validation de votre commande, une facture vous parviendra. A défaut, vous pouvez la demander par les moyens de contacts disponibles sur le site. Elle vous sera envoyée à l’adresse email indiquée lors de votre commande. 

Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.

Article 3 : Modalités techniques d’accès au service

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client à l'adresse email suivante : boutique@axiz-ebusiness.com ou en passant par la page contact.

Si le problème persiste et que le lien de téléchargement ne peut être activé, vous pourrez demander le remboursement de votre commande au plus tard dans les trente jours à compter du paiement. Le montant du paiement vous sera remboursé. 

Article 4 : Prix des Contenus Numérique

Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros. Le coût de la communication pour accéder au site reste à votre charge. Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 5 : Moyens de paiement

Les Contenus Numériques commandés sur le Site sont réglés par le compte Paypal ou cartes bancaires acceptés sur Paypal. Le Site Paypal fait l’objet d’un système de sécurisation, saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l'information relative à vos coordonnées bancaires. 

Article 6 : Protection des droits d’auteur

Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments publiés ou mis en vente sur les Sites sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.
À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit et notamment tout adaptation pour revente, louage à un tiers des Contenus Numériques téléchargés est strictement interdit (sous réserve de mention spécifique écrite dans chaque Contenu Numérique) et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. 

Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers. 

Les documents numériques en vente sur ce site et les sites mentionnés dans l'article 1 ont fait l'objet du dépôt de copyright par Rouhina Rahbarian sous le n° d'enregistrement DMVT3N6.   

Article 7 : Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les Sites ou les Contenus Numériques.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne vous garantissons pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d'éventuels dommages causés par des virus informatiques. 

Article 8 : Protection des données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Nous nous engageons à ne les jamais transmettre à des tiers. Les formulaires de contact de la société AXIZ eBusiness ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1240480.

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification et suppression de vos Données. Vous pouvez exercer ce droit par courrier  à  AXIZ eBusiness - 17 Rue Guénégaud - FRANCE ou par les moyens de contact disponibles sur la page contact.

Article 9 : Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement les Sites, sans préavis ni indemnité. 

Article 10 : Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges sont de la compétence exclusive es juridictions de Paris.